Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS Pur Vitae Wod Nutrition au capital de 16 0000 euros dont le siège social est situé au 71 rue simone veil, 34470 Pérols Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 822 446 647 R.C.S Montpellier ; au numéro de TVA : FR35822446647, ci-après dénommée « le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « purvitae.fr » dénommée ci-après « le Client  ».

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur.

Ces conditions générales comprennent les tarifs affichés sur le site et dans la confirmation de commande et le présent texte. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.

Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

§ 2 Commandes et délais de livraison

·       Pour passer commande, l’Acheteur doit choisir un ou plusieurs produits et les ajouter dans son panier virtuel. Ce panier est modifiable à tout moment, avant le paiement. Une fois que le(s) produit(s) est ajouté, l’Acheteur clique dans « voir le panier », et ensuite il doit cliquer dans « commander ». Une page contenant un formulaire s’ouvre afin que l’Acheteur puisse insérer ses informations. Par la suite, il doit accepter les CGV ci-présentes afin de pouvoir procéder au paiement. Le bouton « finaliser la commande » permet de terminer le processus d’achat.

·       L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de commande. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf en cas d’utilisation de droit de rétraction (voir § 3).

·       Seules les commandes payées comportant les informations suivantes peuvent être traitées : nom de famille, prénom, e-mail du client, numéro de téléphone et adresse de livraison complète.

·       Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 5 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur. Ce délai est porté à 10 jours ouvrés pour les commandes destinées à l’internationale.

·       Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.

·       Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

§ 3 Droit de rétraction

L’Acheteur peut révoquer ce contrat dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise. Pour utiliser ce droit, l’Acheteur doit contacter la société par e-mail [email protected] en utilisant, s’il le souhaite, le formulaire de rétraction ci-dessous.

Après traitement de la demande, lorsque le colis contenant la marchandise en retour est reçue, un remboursement sera émis en utilisant le même moyen de paiement de la transaction initiale, sauf accord entre le Vendeur et l’Acheteur.

La marchandise dot être retournée dans les 14 jours qui suivent à l’adresse :

Pur Vitaé

71 Rue Simone Veil

34470 Pérols

Le Vendeur Pur Vitaé prend en charge les frais de retour. Veuillez demander une étiquette par email à l’adresse [email protected]

L’Acheteur doit s’assurer que la marchandise soit bien emballée, dans un carton propre et de taille adaptée. Tout dépréciation du colis de retour sera de la responsabilité de l’Acheteur.

§ 4 Formulaire de rétractation

Pour révoquer le contrat, voici les informations demandées.

À :
Pur Vitaé

71 Rue Simone Veil

34470 Pérols

Par la présente je/nous révoque (révoquons) le contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat des marchandises suivantes/la prestation des services suivants :

- Commandé le /reçu le :

- Nom de la commande :

- Numéro de commande:

- Adresse de l’Acheteur :

- Signature de l’Acheteur (uniquement pour les envois papier) :

-Date :

§ 5 Prix

Les prix qui s'appliquent aux commandes sont les prix tarifaires en vigueur au moment de la commande. Tous les prix indiqués incluent la TVA et s'entendent hors frais de port. Les coûts supplémentaires sont facturés séparément.

§ 6 Conditions de livraison

·       Pour la livraison en France métropolitaine le prix de la livraison est de 3,99€ en point relais ou 4,99€ avec colissimo domicile avec signature. Pour les DOM et les autres pays de l’Europe la livraison est à 5,90€. Pour l’international, le prix varie en fonction du territoire.

·       Une commande peut contenir plusieurs colis et plusieurs envois différents, ils doivent être cependant en charge du Vendeur.

·       Les livraisons en France, DOM et à l’international sont réalisées par LA POSTE/ COLISSIMO. Le vendeur expédie les marchandises chaque lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, hors jour férié.

·       Le Vendeur est libéré de son obligation de livraison s'il est dans l'incapacité de livrer la marchandise, en raison d'un cas de force majeure ou d'arrêt de la production du produit, ou d'impossibilité de se fournir le produit dans des conditions raisonnables, et que ces circonstances surviennent après la conclusion du contrat, hors de la responsabilité du Vendeur. En cas d'évènements tels qu'une grève, une fermeture provisoire d'entreprise, des dispositions administratives ou évènement similaire, qui compliquent considérablement la livraison ou empêchent complètement le Vendeur de livrer, alors le retard n'est pas imputable au vendeur même dans le cas où des délais et dates de livraison fermes ont été convenus.

·       Si faites usage de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

§ 7 Modalités de paiement

·       Le Vendeur accepte tous les moyens de paiement par carte bancaire (Apple Pay, Visa, Mastercard, American Express, Union Pay, Diners, JCB, Discover) et PayPal.

·       Les paiements sont gérés par STRIPE Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL), Paypal PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A et ALMA SAS.

§ 8 Délai de paiement

Le paiement du prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat.

§ 9 Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.

En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.

Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.

Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.

Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons du Vendeur. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures du Vendeur non réglées. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.

En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.

Dans tous les cas, Le Vendeur est subrogée dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.

§ 10 Exclusion de responsabilité

·       Les demandes de dommage et intérêts de la part du client sont exclues, sauf accord contraire préalable. L'exclusion de responsabilité précitée vaut également au profit des représentants légaux ou auxiliaires d'exécution du vendeur, si l'acheteur fait valoir ses droits au dédommagement auprès d'eux.

·       Sont exclus des exclusions de responsabilité du point 1 les demandes de dommages et intérêts suite à une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, à toute violation des droits essentiels du contrat. Les engagements contractuels fondamentaux sont ceux dont l'exécution est nécessaire à l'accomplissement de l'objectif du contrat, p. ex. que le vendeur doit remettre au vendeur une marchandise exempte de vices matériels ou juridiques et lui en transmettre la propriété. Également exclue de l'exclusion de responsabilité est la responsabilité pour des dommages qui résultent d'un manquement délibéré ou par négligence grave aux devoirs du fournisseur, des représentant légaux ou ses auxiliaires d'exécution.

§ 11 Interdiction de cession et de nantissement

Toute cession ou nantissement des droits et prétentions dont le client peut se prévaloir vis-à-vis du fournisseur sont absolument exclus en l'absence d'approbation de l'acheteur, si le client n'apporte pas la preuve d'un intérêt légitime à cette cession ou ce nantissement.

§ 12 Compensation et droit de rétention

·       Un droit de compensation du client existe seulement si sa revendication à l'origine de la compensation a été établie sans contestation et de manière définitive. De plus, vous ne pouvez faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où votre contre-revendication est fondée sur la même relation contractuelle.

·       Si au contraire le client accuse un retard dans ses obligations de paiement contractuelles, alors l'ensemble des créances existantes seront immédiatement exigibles.
Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, ou concernant les informations, la correction, le blocage ou la suppression de données ainsi que la révocation des autorisations accordées, veuillez contacter par email : [email protected]

§ 13 Garantie légale contre les vices cachés

Pour faire valoir la garantie de vice caché, le défaut du produit doit être présent au moment de l’achat, non apparente au moment de la vente, rendre le produit inutilisable ou moins performant.

§ 14 Garantie de remboursement

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.

Pour garantir la qualité de ses produits et préserver sa société, le Vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

§ 15 Bons d'achat

·       Les bons d'achat sont parvenus aux Acheteurs dans le cadre d’un Programme de Fidélité. Ils ne peuvent pas être achetés car ils sont offerts grâce à la fidélité de l’Acheteur, d’après son historique d’achat. Chaque bon présente un numéro différent et n’est valable qu’une seule fois. Après leur date d’expiration, ils deviennent caduques.

·       Les bons d’achat doivent être utilisés avant le paiement et validation de la commande.

·       Les bons d’achat ne peuvent pas être remboursés.

§ 16 Règlement des litiges

Toute réclamation de l’Acheteur sur des sommes que le Vendeur pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR au plus tard 1 mois après l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée. A défaut, la réclamation n’est pas recevable.

En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Montpellier le droit applicable étant le droit français.

§ 17 Propriété industrielle et commerciale

La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.

Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.

§ 18 Protection des données

Pour la protection des données, les règles de la politique de confidentialité sont appliquées.

§ 19 Accès au contenu du contrat

Les textes du contrat sont sauvegardés et toutes les informations de commande sont envoyées par email. L’Acheteur peut avoir accès à son historique d’achat depuis son espace client.

§ 20 Clause de sauvegarde

Si le contexte venait à changer fortement, le Vendeur se conserve cette clause de renégociation, selon les critères prévus par la Loi.

Pur Vitaé, 71 Rue Simone Veil 34470 Pérols  
Registre du commerce : 822 446 647 R.C.S Montpellier